Conditions Générales de Vente (CGV)
EQWAZ Production (ci-après dénommé "le Vendeur") exploite le site internet www.eqwazproduction.com (ci-après dénommé "le Site") qui propose des services de mise en relation entre professionnels de l'univers de la vidéo et de la production audiovisuelle (ci-après dénommés "les Services").
Article 1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de Services proposés sur le Site. Elles sont accessibles sur le Site et seront systématiquement confirmées lors de la prise de commande.
Article 2 - Services et Abonnements
Le Vendeur propose l'achat de contacts (leads) à travers des abonnements mensuels sans engagement, des placements de produits, affiliations, articles de blog et autres services de rémunérations. Les détails des Services proposés sont disponibles sur le Site.
Article 3 - Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros et toutes taxes non applicables (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), l'entreprise étant sous le régime de l'auto-entreprise. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Paiement et Modalités
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
4.1. Abonnements
Les services proposés sur le Site sont accessibles via un abonnement mensuel. L'abonné peut choisir entre différentes formules d'abonnement, chacune renouvelée automatiquement à la fin de la période de facturation en cours, sauf résiliation par l'abonné conformément aux conditions décrites ci-après.
4.2. Paiement
Le paiement de l'abonnement est exigible en totalité au moment de la souscription, et ce, pour la période entière à venir. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et tout autre moyen de paiement indiqué sur le site au moment de la souscription. Le débit de la carte bancaire de l'abonné est réalisé au moment de la confirmation de l'abonnement.
4.3. Renouvellement de l'Abonnement
L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période mensuelle. L'abonné sera prélevé automatiquement via le moyen de paiement fourni lors de la souscription.
4.4. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet immédiatement; toutefois, conformément à l'engagement pris par l'abonné, aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours, l'abonné conservant l'accès aux services jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
4.5. Modification des Tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Ces modifications seront, le cas échéant, notifiées aux abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, via l'adresse e-mail fournie par l'abonné lors de la souscription. En l'absence de résiliation de l'abonné avant la date d'effet des nouveaux tarifs, ceux-ci seront applicables dès le renouvellement suivant de l'abonnement.
4.6. Sécurité des Transactions
Le Site assure la sécurité des transactions en utilisant des services de paiement en ligne conformes aux normes de sécurité les plus strictes. Les données de paiement sont cryptées et traitées directement par les prestataires de paiement. Le Site ne peut pas être tenue responsable en cas de litige de paiement, fraude ou autres problèmes bancaires externe au Site.
4.7. Non-Remboursement et Non-Rétractation
Conformément à l'engagement pris par l'abonné lors de la souscription à un abonnement, aucun remboursement ne sera possible pour le mois en cours, au même titre aucune rétractation possible car c'est un service personnalisé.
C'est conditions s'appliquent également pour les achats de services uniques comme les contacts à l'unités, ainsi aucune rétractation possible ni remboursement après commande.
Article 5 - Obligations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à fournir les Services conformément aux descriptions fournies sur le Site. Le nombre de contact fournie reste aléatoire en fonction des secteurs de géolocalisation, densité de population, conjoncture économique et tout autre état de circonstance.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et aux droits des tiers. Il s'engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Article 8 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et le Vendeur.
Article 9 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.